Ce que prévoit la loi
Le Code des obligations impose au moins quatre semaines de vacances par an, et cinq semaines jusqu’à 20 ans révolus (art. 329a CO). De nombreuses conventions collectives et règlements d’entreprise accordent cinq semaines à tous, souvent six dès 50 ans. La loi parle de semaines, pas de jours : à temps partiel, vous avez autant de semaines de vacances, mais il vous faut moins de jours pour les prendre.
Au prorata en cas d’arrivée ou de départ
Si vous ne passez pas toute l’année dans l’entreprise, le droit est proportionnel à la durée. Avec cinq semaines et un départ fin septembre : 25 × 9/12 = 18,75 jours de vacances. Si 10 jours ont déjà été pris, il en reste 8,75, à prendre pendant le délai de congé lorsque c’est raisonnablement possible.
La valeur d’un jour de vacances
Avec un salaire mensuel de 6500 francs versé 13 fois et une semaine de cinq jours, un jour de vacances vaut 6500 × 13 / 260 = 325 francs. C’est ce que l’employeur doit payer par jour non pris lorsque les vacances ne peuvent plus être prises avant le départ.
Le supplément vacances du salaire horaire
| Semaines de vacances | Supplément sur le salaire horaire |
|---|---|
| 4 | 8,33 % |
| 5 | 10,64 % |
| 6 | 13,04 % |
Ce supplément n’est admis que pour un travail irrégulier et doit figurer séparément sur chaque fiche de salaire. S’il n’apparaît que dans le contrat, le salaire afférent aux vacances peut être dû une seconde fois.