Le délai de préavis (statut unique)
Depuis 2014, ouvriers et employés ont les mêmes délais. Le préavis donné par l’employeur dépend uniquement de l’ancienneté :
| Ancienneté | Préavis |
|---|---|
| Moins de 3 mois | 1 semaine |
| 3 à 6 mois | 3 à 5 semaines |
| 6 mois à 2 ans | 6 à 11 semaines |
| 2 ans | 12 semaines |
| 3 ans | 13 semaines |
| 4 ans | 15 semaines |
| 5 à 19 ans | 18 semaines, puis +3 semaines par an |
| 20 à 24 ans | 62 semaines, puis +1 semaine par an |
| 25 ans et plus | 67 semaines, puis +1 semaine par an |
L’indemnité compensatoire de préavis
Si l’employeur met fin au contrat sans faire prester le préavis, il doit une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis. Elle comprend le salaire et les avantages (13e mois, pécule de vacances…), d’où un salaire annuel d’environ 13,92 mois.
Exemple
Après 7 ans d’ancienneté, avec un salaire brut de 3 800 € par mois, le préavis est de 24 semaines et l’indemnité brute d’environ 24 400 €.
Questions fréquentes
Le préavis du travailleur est plus court et plafonné à 13 semaines. Il dépend aussi de l’ancienneté.
Oui : elle est soumise aux cotisations ONSS et au précompte professionnel, à un taux distinct calculé sur vos revenus de l’année précédente.
Oui, après un licenciement, mais les allocations ne commencent qu’à l’issue de la période couverte par l’indemnité de préavis.