Les droits d’enregistrement par région
| Région | Habitation propre et unique | Autres achats |
|---|---|---|
| Wallonie | 3 % | 12,5 % |
| Flandre | 2 % | 12 % |
| Bruxelles-Capitale | 12,5 % avec abattement de 200 000 € (prix jusqu’à 600 000 €) | 12,5 % |
Pour une construction neuve achetée à un promoteur, c’est la TVA de 21 % qui s’applique au bâtiment, le terrain restant soumis aux droits d’enregistrement.
Les frais de notaire
Les honoraires du notaire suivent un barème légal dégressif : de 4,56 % sur la première tranche à 0,057 % au-delà de 250 095 €. S’y ajoutent les frais d’acte et de formalités (environ 1 150 €) et la TVA de 21 % sur le tout.
Exemple
Pour une maison de 320 000 € en Wallonie, achetée comme habitation propre et unique : 9 600 € de droits d’enregistrement, 2 489 € d’honoraires, 1 150 € de frais et 764 € de TVA, soit environ 14 000 € de frais.
Questions fréquentes
Vous devez acheter en tant que personne physique, ne pas posséder d’autre logement en pleine propriété et vous domicilier dans le bien dans le délai prévu par la région (en général trois ans).
L’acte de crédit entraîne ses propres frais : droit d’inscription hypothécaire, honoraires du notaire et frais. Comptez souvent 1 à 2 % du montant emprunté, non inclus ici.
Non, les frais d’achat ne sont pas déductibles fiscalement. Ils doivent en principe être payés avec votre apport personnel.